J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06357

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Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0200251A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2002, M. Dominique Marie Henri Ponnau, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 juin 2002.